Les libertés individuelles reçoivent des pressions constantes de plusieurs fronts. Leur protection, par ailleurs, s’effectue à travers d’une variété d’outils tant au niveau national qu’au niveau de l’UE et du Conseil de l’Europe.
Notre société dispose d’une large expérience en matière d’affaires relevant du droit administratif et des libertés individuelles. Les affaires sont traitées à la lumière du droit national, de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) (AFFAIRE NEGREPONTIS-GIANNISIS c. GRÈCE, AFFAIRE KOKKINAKIS c. GRÈCE, AFFAIRE EFSTRATIOU ET AUTRES c. GRÈCE), ainsi qu’à la lumière de la Charte des droits fondamentaux de l’UE, puisque conformément au Traité de Lisbonne, elle a la même valeur juridique que les Traités de l’UE.
Notre société assure également une assistance juridique, en cas d’atteinte aux droits fondamentaux par les institutions de l’UE et par l’Office européen de lutte antifraude (OLAF), devant le Tribunal et la Cour de Justice de l’UE (p.ex. affaires F-30/08, T-308/10 P, T-259/03, T-617/17) et le Médiateur européen (affaire 2676/2009/ΑΝΑ).
En outre, notre société assure une assistance juridique sur des questions couvrant l’ensemble de l’éventail du droit administratif hellénique (recours en annulation, demandes de dommages-intérêts, etc.).
Enfin, notre société dispose d’une expérience importante au sujet d’accès aux documents conformément au règlement 1049/2001. En outre, notre société a représenté personnes morales et physiques concernant l’accès aux documents devant les juridictions de l’UE (p.ex. affaire T-29/18).
Consultations juridiques:
- « Accès aux documents en vertu du Règlement 1049/2001 et interprétation des termes « enquête », « usage interne », « intérêt public supérieur » et « procédures juridictionnelles » », (2016)