Le secteur des marchés publics de travaux, de fournitures et de services est dominé par les directives de l’UE, par le droit national relatif et par la jurisprudence abondante de la Cour de Justice de l’UE, des Tribunaux nationaux et notamment du Conseil d’État hellénique.
Notre société suit de très près les développements du domaine des marchés publics et dispose d’une riche tradition en rédigeant des consultations sur des questions d’adjudication de marchés publics.
Notre cabinet propose des services consultatifs couvrant toutes les étapes de la préparation et de la mise en œuvre d’un marché public, à savoir la sélection de la procédure appropriée pour la phase préliminaire, le règlement amical de tout problème survenant durant l’exécution d’un contrat ainsi que la révision / modification ou la résiliation du contrat. En plus de la représentation extra-judiciaire et judiciaire des pouvoirs adjudicateurs et des soumissionnaires (par exemple devant l’Autorité chargée des recours administratifs précontentieux), on s’engage à résoudre, au moyen des consultations juridiques motivées, des problèmes juridiques complexes qui surviennent souvent dans le domaine des marchés publics, un domaine en évolution constante.
Par ailleurs, notre cabinet possède une expérience importante dans la défense des affaires de marchés publics devant la Cour de justice, où il a représenté avec succès la République hellénique (affaires C-399/05, C-250/07) ainsi que dans le traitement des plaintes contre la Commission européenne.
Consultations juridiques :
- Procédure de passation des marchés pour l’attribution des services juridiques d’une entreprise du secteur de la défense (2018)
- Procédures de passation d’un marché à suivre par un fournisseur de gaz naturel (2017)
- Droits d’exclusivité attribués à une entité adjudicatrice dans les secteurs spéciaux et les procédures de passation de marchés publics (2016)
- Procédure de passation de marchés pour l’attribution de services juridiques en vertu de la loi 4281/2014 (2015)
- Compétences de l’EAADHSY par rapport à la procédure négociée (2013)
- Notion d’œuvres supplémentaires et imprévues au sens du décret présidentiel no. 59/2007 (2013)
- Compatibilité avec le droit de l’UE des avantages compensatoires dans le secteur de la défense (2011)
- Compatibilité avec le droit de l’UE en ce qui concerne l’ajout d’un sous-traitant après la signature d’un contrat (2011)
- Révision d’un projet de contrat devant la Cour des comptes hellénique (2011)
- Compatibilité avec le droit de l’UE d’un avis de marché relatif à l’utilisation de la capacité financière et technique de tiers (2011)
- Conflits d’intérêts et procédures d’attribution dans les secteurs spéciaux (2010)
- Contrat de concession d’installations portuaires et droit européen des marchés publics (2009)
- Les marchés publics en droit de l’énergie (2008)
- Participation des opérateurs financiers en utilisant les capacités techniques d’autres entités au titre de l’article 54, paragraphe 6, de la directive 2004/17/CE (2007)
- Remplacement du fournisseur / sous-traitant lors de l’exécution d’un contrat de travaux publics (2007)
- Interprétation de l’article 40, paragraphe 3, point c), de la directive 2004/17 / CE et procédure négociée (2006)
- Modifications des contrats de marchés publics après leur conclusion (2005)
- Marchés publics et dispositions de l’ordre public de l’Union européenne (en collaboration avec le professeur K. Kerameus) (2003)
Publications juridiques:
Prof. Dr. V. Christianos:
- « Marchés publics – Commentaire article par article des lois 4412/2016 et 4413/2016 », (sous la direction de V. Christianos, Th. Panagos), éd. Sakkoula, Athènes-Thessalonique, 2018, p. 857 (traduction de la version version originale en grec)