Droit institutionnel – questions de droit de l’UE

  • Responsabilité extracontractuelle d’une agence de l’UE dans sa coopération avec les autorités nationales des États membres (2018)
  • Responsabilité contractuelle et extracontractuelle d’une agence de l’UE et de son personnel (2017)
  • Prévention et gestion des risques de conflit d’intérêts dans le cadre d’une agence de l’UE (2017)
  • Relocalisation du siège d’une agence de l’UE (2016)
  • Avis juridique sur la convention SEN – Écoles européennes (2012)
  • Compatibilité avec le droit de l’UE d’une contribution spéciale imposée aux employés de l’UE (2009)

Concurrence et marché intérieur

  • Compatibilité avec le droit de la concurrence de la stratégie promotionnelle d’une entreprise (2017)
  • Examen d’une violation potentielle du droit de la concurrence à l’égard d’une entente de règlement entre l’État et une entreprise privée (2017)
  • Restrictions dans l’exercice de la profession d’huissier de justice (2015)
  • Compatibilité avec le droit de la concurrence d’une clause d’exclusivité (2011)
  • Interprétation des termes « participation directe et spéciale à l’exercice de la puissance publique » – notaires (2010)
  • Jeux de hasard, loteries et paris dans le droit de l’Union européenne (2006)
  • Accords verticaux dans les dispositions relatives au droit de la distribution automobile et de la concurrence (2005)
  • Assurance assistance routière (droit de la concurrence, divulgation de documents) (2004)

Aides d’état

  • Légalité de l’augmentation du capital social d’une entreprise publique et exercice de la puissance publique (2018)
  • Compatibilité d’un accord de règlement de la dette à la lumière du droit de l’UE en matière d’aides d’État (2017)
  • Caractère contraignant d’un accord entre entreprises à la lumière du droit de l’UE en matière d’aides d’État (2013)
  • Financement des services d’intérêt économique général à la lumière du droit de l’UE en matière d’aides d’État (2013)
  • Légalité de l’augmentation du capital social d’une entreprise publique à la lumière du droit communautaire en matière d’aides d’État (2011)
  • Récupération des aides d’État (2005)

Droit bancaire et droit des marchés financiers

  • Compatibilité avec le droit de l’UE des clauses incluses dans les prêts conclus en francs suisses (2017)
  • Compatibilité avec le droit de l’UE d’une disposition légale nationale en matière de DTA / DTC (2016)
  • Examen des décrets du gouvernement cyprien sur la CPB à la lumière du droit de l’UE (2015)
  • Privilèges procéduraux des banques à la lumière du droit européen (questions : concurrence, aides d’État, liberté d’établissement et services) (2005)

Droit des sociétés

  • Nature juridique d’un contrat de construction pour un projet privé et aspects du droit fiscal et du droit de la sécurité sociale (2018)
  • Suspension d’un e-shop et d’un accord d’hébergement (2018)
  • Compatibilité avec la législation de l’UE de la privatisation d’une entreprise publique (2016)
  • Décision des associations d’entreprises – Violation du droit de la concurrence (2006)
  • Fusions d’entreprises – Abus de droit (2004)

Marchés publics

  • Procédure de passation des marchés pour l’attribution des services juridiques d’une entreprise du secteur de la défense (2018)
  • Procédures de passation d’un marché à suivre par un fournisseur de gaz naturel (2017)
  • Droits d’exclusivité attribués à une entité adjudicatrice dans les secteurs spéciaux et les procédures de passation de marchés publics (2016)
  • Procédure de passation de marchés pour l’attribution de services juridiques en vertu de la loi 4281/2014 (2015)
  • Compétences de l’EAADHSY par rapport à la procédure négociée (2013)
  • Notion d’œuvres supplémentaires et imprévues au sens du décret présidentiel no. 59/2007 (2013)
  • Compatibilité avec le droit de l’UE des avantages compensatoires dans le secteur de la défense (2011)
  • Compatibilité avec le droit de l’UE en ce qui concerne l’ajout d’un sous-traitant après la signature d’un contrat (2011)
  • Révision d’un projet de contrat devant la Cour des comptes hellénique (2011)
  • Compatibilité avec le droit de l’UE d’un avis de marché relatif à l’utilisation de la capacité financière et technique de tiers (2011)
  • Conflits d’intérêts et procédures d’attribution dans les secteurs spéciaux (2010)
  • Contrat de concession d’installations portuaires et droit européen des marchés publics (2009)
  • Les marchés publics en droit de l’énergie (2008)
  • Participation des opérateurs financiers en utilisant les capacités techniques d’autres entités au titre de l’article 54, paragraphe 6, de la directive 2004/17/CE (2007)
  • Remplacement du fournisseur / sous-traitant lors de l’exécution d’un contrat de travaux publics (2007)
  • Interprétation de l’article 40, paragraphe 3, point c), de la directive 2004/17 / CE et procédure négociée (2006)
  • Modifications des contrats de marchés publics après leur conclusion (2005)
  • Marchés publics et dispositions de l’ordre public de l’Union européenne (en collaboration avec le professeur K. Kerameus) (2003)

Énergie

  • Examen de la légalité d’une méthode de tarification du gaz à la lumière du droit national et européen (2018)
  • Examen des obstacles à la fourniture et à l’importation de gaz naturel (2017)
  • Interprétation des termes « site de consommation » dans le secteur du gaz naturel (2015)
  • Services d’intérêt économique général dans le secteur de l’électricité (2012)
  • Obligation de fourniture des services d’intérêt général sur le marché intérieur de l’électricité (2011)
  • Interprétation de l’ordre public international en relation avec un jugement d’arbitrage dans le secteur du gaz naturel (2011)

Transports

  • Compatibilité avec le droit de l’UE du traitement fiscal (TVA) d’une entreprise dans le secteur des transports (2011)
  • Financement de l’autorité de coordination de vol (2009)

Consommateurs

  • Examen de la compatibilité de la politique de garantie d’une entreprise à la lumière du droit national et européen (2014)

Droit européen du travail et de la sécurité sociale

  • Discrimination sur la base de l’âge de la retraite (2009)
  • Compatibilité de l’imposition du prélèvement spécial sur le revenu de l’article 18 de la loi 3758/2009 avec le droit de l’UE, concernant les employés du Parlement européen et les employés de l’UE en général (2009)
  • Commentaires sur l’affaire C-559/07 de la Cour de justice de l’Union européenne sur les systèmes de retraite politiques et militaires nationaux et étude comparative en ce qui concerne la réglementation des autres États membres (2009)
  • Licenciements collectifs et droit de l’Union européenne (2006)
  • Sauvegarde des droits à pension des employés des Banques (2005)

Politique agricole commune

  • Procédure et conditions de fourniture de nourriture aux sans-abris dans l’UE, financées par le Fonds européen agricole de garantie (2013)
  • Compatibilité avec le droit de l’UE d’un projet de loi relatif à la production et au commerce des produits agricoles (2011)
  • Questions de politique agricole commune (PAC) – Règlements 1782/2003 et 864/2004 (2007)

Audits, Compliance & Regulatory

  • Procédures d’audit et droits procéduraux de la personne faisant l’objet d’une enquête dans le cadre d’une enquête de la Banque mondiale (2017)

Accès aux documents

  • Accès aux documents à la lumière du règlement 1049/2001 et interprétation des termes « enquête », « usage interne », « intérêt public supérieur » et « procédures judiciaires » (2016)

Cas du personnel de l’UE

  • Responsabilité extracontractuelle d’une agence de l’UE dans sa coopération avec les autorités nationales des États membres (2018)
  • Responsabilité contractuelle et extracontractuelle d’une agence de l’UE et de son personnel (2017)
  • Prévention et gestion des risques de conflit d’intérêts dans le cadre d’une agence de l’UE (2017)
  • Avis juridique sur la convention SEN – Écoles européennes (2012)
  • Compatibilité avec le droit de l’UE d’une contribution spéciale imposée aux employés de l’UE (2009)

Fiscalité

  • Nature juridique d’un contrat de construction pour un projet privé et aspects du droit fiscal et du droit de la sécurité sociale (2018)
  • Compatibilité avec le droit de l’UE du traitement fiscal (TVA) d’une entreprise dans le secteur des transports (2011)
  • Compatibilité avec le droit de l’UE d’une contribution spéciale imposée aux employés de l’UE (2009)