Par son arrêt rendu le 14 janvier 2021, la Cour de Justice de l’Union européenne a rejeté le pourvoi introduit par l’Agence exécutive du Conseil européen de la recherche (ERCEA) contre l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne T 348/16 OP. Dans l’affaire T 348/16 OP, le Tribunal a accueilli partiellement la requête formée par Aristoteleio…
Par cet arrêt, publié le 4 juillet 2017, le Tribunal a rejeté le recours en annulation introduit par la société European Dynamics contre l’Agence de l’Union européen pour les chemins de fer. L’Agence de l’Union européen pour les chemins de fer a confié la défense de l’affaire à la société d’avocats « Christianos & Partners…
Par cet arrêt publié le 29 Novembre 2016, le Tribunal a accueilli le recours introduit par la société ANΚO contre la Commission européenne. La défense de l’affaire a été confiée à la société d’avocats « Christianos & Partners ». Par son recours, ANKO a demandé au Tribunal de l’Union européenne, en vertu de l’article 272…
Par son arrêt rendu le 29 octobre 2015, la Cour de Justice de l’Union européenne a rejeté le pourvoi introduit par la Commission européenne contre l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne T-117/12. Dans l’affaire T-117/12, le Tribunal a accueilli la requête formée par ANKO sur le fondement de l’article 272 TFUE visant à obtenir du Tribunal,…
Par l’arrêt publié le 22 avril 2015, le Tribunal a accueilli la demande d’annulation de cette société contre la Commission européenne. Le cabinet d’avocats Christianos and Partners s’est engagée à la représentation et à la défense de cette affaire. L’affaire T‑320/09 a eu pour objet une demande d’annulation des décisions de l’Office européen de lutte…
Par l’arrêt publié le 13 Décembre 2013, le Tribunal a accueilli une action introduite par les sociétés European Dynamics Luxembourg SA et Evropaïki Dynamiki – Proigmena Systimata Tilepikoinonion Pliroforikis kai Tilematikis AE contre la Commission européenne. La défense de l’affaire a été confiée à la société d’avocats Christianos & Partners. Plus précisément, dans l’affaire T-…
Par deux arrêts publiés le 12 Décembre 2013, le Tribunal a accueilli deux actions introduites par la société ANCO contre la Commission européenne. Plus précisément, dans les affaires T-117/12 et T-118/12, la société ANCO visait à obtenir du Tribunal, premièrement, qu’il constate que la suspension du remboursement des coûts exposés par la requérante en exécution…
Le 5 décembre 2013, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a rendu son arrêt dans l’affaire No 56759/08. La défense de l’affaire a été confiée à la société d’avocats Christianos & Partners. Concernant les faits de l’affaire, en 2009, les juridictions grecques avaient estimé que l’adoption, prononcée aux Etats-Unis, d’un adulte par son oncle…
Le Tribunal de l’Union Européenne, par arrêt prononcé le 15 octobre 2013, a accueilli la requête en annulation contre la décision EMA/787935/2011 de l’EMA, par laquelle l’offre soumise, par les requérantes dans le cadre de l’appel d’offres ouvert EMA/2011/05/DV, a été rejetée. En particulier, les requérantes soulevaient trois moyens au soutien de leur demande d’annulation.…
Par son arrêt rendu le 29 décembre 2012, la Cour de Justice de l’Union européenne a rejeté le pourvoi introduit par la Commission européenne contre l’ordonnance du Tribunal de l’Union européenne T-320/09, par laquelle celui-ci a rejeté l’exception d’irrecevabilité soulevée par la Commission à l’encontre du recours introduit par Planet AE. Le recours de Planet…
