Décision de la chambre de recours des Écoles Européennes: Recours d’un candidat pour l’obtention du Baccalaureat des Écoles Européennes accepte

Le cabinet a plaidé avec succès devant la Chambre de recours des Écoles européennes, défendant le recours d’un candidat en situation de handicap contre le refus d’attribution du Baccalauréat européen. Par une décision rendue le 7 mars 2024, la Chambre de recours a estimé que l’École européenne de Bruxelles n’avait pas respecté les mesures spécifiques…

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Arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C-111/22P: Pourvoi accueilli par un fonctionnaire d’une agence de l’Union européenne

Par l’arrêt C-111/22 P rendu le 11 janvier 2024, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé que le Tribunal par son arrêt T- 159/20 a commis une erreur de droit quant à l’interprétation de l’exigence qui impose l’impartialité objective incombant aux institutions et organes de l’Union en vertu de l’article 41, paragraphe 1…

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Arrêt de la Cour dans l’affaire C-280/19 P: Rejet du pourvoi introduit par l’Agence exécutive du Conseil européen de la recherche (ERCEA)

Par son arrêt rendu le 14 janvier 2021, la Cour de Justice de l’Union européenne a rejeté le pourvoi introduit par l’Agence exécutive du Conseil européen de la recherche (ERCEA) contre l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne T 348/16 OP. Dans l’affaire T 348/16 OP, le Tribunal a accueilli partiellement la requête formée par Aristoteleio…

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Arrêt du Tribunal dans l’affaire T-392/15: Recours en annulation de la société European Dynamics contre l’Agence de l’Union européen pour les chemins de fer (EUAR).

Par cet arrêt, publié le 4 juillet 2017, le Tribunal a rejeté le recours en annulation introduit par la société European Dynamics contre l’Agence de l’Union européen pour les chemins de fer. L’Agence de l’Union européen pour les chemins de fer a confié la défense de l’affaire à la société d’avocats « Christianos & Partners…

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Arrêt du Tribunal dans l’affaire T-270/15: Recours de la société ANKO Anonymos Etairia Antiprosopeion, Emporiou kai Viomichanias contre Agence exécutive pour la recherche (REA).

Par cet arrêt publié le 29 Novembre 2016, le Tribunal a accueilli le recours introduit par la société ANΚO contre la Commission européenne. La défense de l’affaire a été confiée à la société d’avocats « Christianos & Partners ». Par son recours, ANKO a demandé au Tribunal de l’Union européenne, en vertu de l’article 272…

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Arrêt de la Cour dans l’affaire C-78/14 P: rejet du pourvoi introduit par la Commission européenne

Par son arrêt rendu le 29 octobre 2015, la Cour de Justice de l’Union européenne a rejeté le pourvoi introduit par la Commission européenne contre l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne T-117/12. Dans l’affaire T-117/12, le Tribunal a accueilli la requête formée par ANKO sur le fondement de l’article 272 TFUE visant à obtenir du Tribunal,…

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Arrêt du Tribunal dans l’affaire T‑320/09: Demande d’annulation de Planet AE Anonymi Etaireia Parochis Symvouleftikon Ypiresion contre la Commission européenne accueillie

Par l’arrêt publié le 22 avril 2015, le Tribunal a accueilli la demande d’annulation de cette société contre la Commission européenne. Le cabinet d’avocats Christianos and Partners s’est engagée à la représentation et à la défense de cette affaire. L’affaire T‑320/09 a eu pour objet une demande d’annulation des décisions de l’Office européen de lutte…

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Arrêt du Tribunal dans l’ affaire T-165/12: Action des sociétés European Dynamics Luxembourg SA et Evropaïki Dynamiki – Proigmena Systimata Tilepikoinonion Pliroforikis kai Tilematikis AE contre la Commission européenne

Par l’arrêt publié le 13 Décembre 2013, le Tribunal a accueilli une action introduite par les sociétés European Dynamics Luxembourg SA et Evropaïki Dynamiki – Proigmena Systimata Tilepikoinonion Pliroforikis kai Tilematikis AE contre la Commission européenne. La défense de l’affaire a été confiée à la société d’avocats Christianos & Partners. Plus précisément, dans l’affaire T-…

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Arrêts du Tribunal dans les affaires T-117/12 et T-118/12 : Actions de la société ANCO SA contre la Commission européenne accueillis.

Par deux arrêts publiés le 12 Décembre 2013, le Tribunal a accueilli deux actions introduites par la société ANCO contre la Commission européenne. Plus précisément, dans les affaires T-117/12 et T-118/12, la société ANCO visait à obtenir du Tribunal, premièrement, qu’il constate que la suspension du remboursement des coûts exposés par la requérante en exécution…

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