Archives de la catégorie : Nouvelles

Par l’arrêt publié le 22 avril 2015, le Tribunal a accueilli la demande d’annulation de cette société contre la Commission européenne. Le cabinet d’avocats Christianos and Partners s’est engagée à la représentation et à la défense de cette affaire. L’affaire T‑320/09 a eu pour objet une demande d’annulation des décisions de l’Office européen de lutte…

Par l’arrêt publié le 13 Décembre 2013, le Tribunal a accueilli une action introduite par les sociétés European Dynamics Luxembourg SA et Evropaïki Dynamiki – Proigmena Systimata Tilepikoinonion Pliroforikis kai Tilematikis AE contre la Commission européenne. La défense de l’affaire a été confiée à la société d’avocats Christianos & Partners. Plus précisément, dans l’affaire T-…

Par deux arrêts publiés le 12 Décembre 2013, le Tribunal a accueilli deux actions introduites par la société ANCO contre la Commission européenne. Plus précisément, dans les affaires T-117/12 et T-118/12, la société ANCO visait à obtenir du Tribunal, premièrement, qu’il constate que la suspension du remboursement des coûts exposés par la requérante en exécution…

Le 5 décembre 2013, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a rendu son arrêt dans l’affaire No 56759/08. La défense de l’affaire a été confiée à la société d’avocats Christianos & Partners. Concernant les faits de l’affaire, en 2009, les juridictions grecques avaient estimé que l’adoption, prononcée aux Etats-Unis, d’un adulte par son oncle…

Le Tribunal de l’Union Européenne, par arrêt prononcé le 15 octobre 2013, a accueilli la requête en annulation contre la décision EMA/787935/2011 de l’EMA, par laquelle l’offre soumise, par les requérantes dans le cadre de l’appel d’offres ouvert EMA/2011/05/DV, a été rejetée. En particulier, les requérantes soulevaient trois moyens au soutien de leur demande d’annulation.…

Par son arrêt rendu le 29 décembre 2012, la Cour de Justice de l’Union européenne a rejeté le pourvoi introduit par la Commission européenne contre l’ordonnance du Tribunal de l’Union européenne T-320/09, par laquelle celui-ci a rejeté l’exception d’irrecevabilité soulevée par la Commission à l’encontre du recours introduit par Planet AE. Le recours de Planet…

Par son arrêt rendu le 12 juillet 2012, le Tribunal a rejeté le pourvoi introduit par la Commission européenne contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne F-30/08, par lequel la Commission a été condamné à la réparation des différents préjudices moraux qu’un haut fonctionnaire de Eurostat a subis, parce que la…

La société d’avocats « Christianos & Partners » a représenté une des principales sociétés grecques de conseil en Europe du sud-est, laquelle est au service des secteurs public et privé en fournissant des services à très haute valeur ajoutée, dans une affaire devant le Médiateur européen concernant irrégularités commises par l’Office européen de lutte antifraude…

La Cour de Justice de l’Union Européenne a jugé dans l’affaire C-61/08 que la condition de nationalité requise par la réglementation hellénique pour l’accès à la profession de notaire constitue une discrimination fondée sur la nationalité interdite par l’article 49 TFUE sur la liberté d’établissement. Toutefois, la Cour a rejeté le grief de la Commission…

La société Christianos & Partners a défendu avec succès une requête devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme (requête n° 56759/08), qui a décidé à l’unanimité le 3 mai 2011 que le refus par les juridictions grecques de reconnaitre une décision américaine d’adoption par un moine était constitutif d’une ingérence dans les droits fondamentaux…