Notre société établit des consultations et a soumis des plaintes relatives à l’application de la nouvelle Politique agricole commune et portant, entre autres, sur les cultures de tabac et de coton, l’huile d’olive et les autres produits agricoles ainsi que sur les cultures énergétiques.
Consultations juridiques :
- Procédure et conditions de fourniture de nourriture aux sans-abris dans l’UE, financées par le Fonds européen agricole de garantie (2013)
- Compatibilité avec le droit de l’UE d’un projet de loi relatif à la production et au commerce des produits agricoles (2011)
- Questions de politique agricole commune (PAC) – Règlements 1782/2003 et 864/2004 (2007)