Les règles qui gèrent les financements européens et les subventions du budget de l’UE sont particulièrement complexes. Ces règles incluent le règlement financier et son règlement d’application ainsi que nombreux règlements spéciaux.
Notre société dispose d’une expérience importante au sujet de financements européens et subventions de la Commission européenne et de ses agences.
Par ailleurs, notre société a représenté plusieurs personnes physiques ou morales devant la Cour de Justice de l’UE et le Tribunal de l’UE au sujet de financements européens et subventions. À titre indicatif : affaires Τ-448/04, Τ-449/14, Τ-59/11, Τ-489/12, Τ-59/12, C-564/13 P, Τ-117/12, Τ-118 / 12, C-78/14 P, T-154/14 et T-155/14, T-270/15, C-6/17 P et C-7/17 P, T-348/16, T-348 / 16 OP, T-166/17.
Publications juridiques:
A. Politis, LLM:
- « Le double statut juridique de la Commission européenne dans les conventions de subvention dans le domaine de Recherche et Développement » (en collaboration avec A. Skoulikis), Efarmoges Dimosiou Dikaiou, Nomiki Vivliothiki, 1/2016, pp. 73-82 (Commentaire sur l’affaire C-78/14 P, Commission v ANKO) – (traduction de la version originale en anglais)