La réglementation du secteur bancaire et des marchés financiers constitue un secteur de droit particulièrement technique. Notre société dispose d’une expérience étendue aux questions spécialisées du secteur bancaire et esdlle a défendu une multitude d’affaires portant sur l’application du droit national et du droit européen dans le domaine des marchés financiers. En outre, elle a établi à plusieurs reprises des consultations sur des questions relatives au droit bancaire (p.ex. fusion de banques, règlementations procédurales bancaires au regard du droit européen, DTA, DTC, etc.).

L’activité juridictionnelle de notre société inclut la reconnaissance par le juge national de la responsabilité de la Commission des Opérations de Bourse hellénique pour manquement aux obligations de supervision, ainsi que la reconnaissance de l’obligation d’indemnisation des investisseurs par le Fonds de garantie des services financiers, en vertu des directives européennes. En outre, notre cabinet d’avocats a présenté devant le Tribunal de l’UE trois actions en dommages-intérêts en relation avec la décote de l’épargne dans la CPB (affaires T-495/14, T-496/14 et T-765/14).

Consultations juridiques:

  • Compatibilité avec le droit de l’UE des clauses incluses dans les prêts conclus en francs suisses (2017)
  • Compatibilité avec le droit de l’UE d’une disposition légale nationale en matière de DTA / DTC (2016)
  • Examen des décrets du gouvernement cyprien sur la CPB à la lumière du droit de l’UE (2015)
  • Privilèges procéduraux des banques à la lumière du droit européen (questions : concurrence, aides d’État, liberté d’établissement et services) (2005)

Publications juridiques:

Prof. Dr. V. Christianos:

– «Η προστασία του επενδυτή ως καταναλωτή στο Κοινοτικό Δίκαιο», Ελληνική Δικαιοσύνη, 2002, σελ. 1558 – 1568