Notre cabinet d’avocats a une vaste expérience dans la défense des cas du personnel de l’UE et de ses institutions et agences. Dans ce cadre, le Professeur Dr. V. Christianos a fourni un avis juridique d’expert sur des questions concernant le fonctionnement des institutions et des agences de l’UE.
Plus précisément, notre cabinet fournit des services intégrés sur toutes les questions relatives au statut du personnel de l’UE, notamment les enquêtes et les procédures disciplinaires de l’OLAF et du SIA. De plus, notre cabinet d’avocats a de l’expérience dans le traitement de questions de droit fiscal, d’allocations spéciales et de progression de carrière (par exemple, procédures de recrutement, évaluation, congédiement).
Notre cabinet a traité les affaires suivantes devant les tribunaux de l’UE : Τ-259/03, F-14/08, F-30/08, T-241/09, Τ-308/10 Ρ, C-220 / 13 P, F-63/13, F-112/13, F-75/14, F-29/15, Τ-581/16.
Le cabinet a traité avec succès des affaires concernant les Écoles Européennes, en ce qui concerne le personnel enseignant (p.ex. devant la chambre de recours), le personnel administratif et de service et les enfants qui y assistent (p.ex. dans le cadre des recours administratifs) et a fourni des avis juridiques d’experts pertinents.
Lors de leur création, l’objet des Écoles Européennes est d’assurer l’éducation en commun des enfants du personnel des institutions de l’Union européenne, du cycle maternel au cycle secondaire.
Consultations juridiques:
- Responsabilité extracontractuelle d’une agence de l’UE dans sa coopération avec les autorités nationales des États membres (2018)
- Responsabilité contractuelle et extracontractuelle d’une agence de l’UE et de son personnel (2017)
- Prévention et gestion des risques de conflit d’intérêts dans le cadre d’une agence de l’UE (2017)
- Avis juridique sur la convention SEN – Écoles européennes (2012)
- Compatibilité avec le droit de l’UE d’une contribution spéciale imposée aux employés de l’UE (2009)