Le secteur de la concurrence et celui du marché intérieur constituent les piliers de base de l’édifice de l’UE et par conséquence, des ordres légaux nationaux. La production législative est vraiment riche tant au niveau des règlements, directives, décisions etc., qu’au niveau des actes de législation internes, qui intègrent les actes législatifs des institutions européennes ou règlent de façon autonome les aspects du droit de la concurrence et du droit du marché intérieur.

En parallèle, la jurisprudence de la Cour de Justice et du Tribunal de l’UE, de même que celle des Tribunaux nationaux et de la Commission de Concurrence hellénique, composent l’image d’un de secteurs les mieux réglementés dans l’UE.

Notre société suit de près les développements dans le domaine de la concurrence et de la circulation libre et est capable d’offrir de services juridiques complets pour la défense des affaires relatives au droit de la concurrence tant devant la Commission européenne que devant les juridictions européennes ou les autorités nationales.

Le professeur V. Christianos, qui a été membre du Conseil hellénique de la Concurrence, et notre société disposent d’une vaste expérience dans la rédaction des consultations sur des aspects cruciaux du droit de la concurrence et du marché intérieur.

Notre société se spécialise, par ailleurs, dans la prestation de conseils juridiques et l’organisation de séminaires d’entreprises visant à la prévention de toute violation future (« compliance programme »).

Consultations juridiques:

  • Compatibilité avec le droit de la concurrence de la stratégie promotionnelle d’une entreprise (2017)
  • Examen d’une violation potentielle du droit de la concurrence à l’égard d’une entente de règlement entre l’État et une entreprise privée (2017)
  • Restrictions dans l’exercice de la profession d’huissier de justice (2015)
  • Compatibilité avec le droit de la concurrence d’une clause d’exclusivité (2011)
  • Interprétation des termes « participation directe et spéciale à l’exercice de la puissance publique » – notaires (2010)
  • Jeux de hasard, loteries et paris dans le droit de l’Union européenne (2006)
  • Accords verticaux dans les dispositions relatives au droit de la distribution automobile et de la concurrence (2005)
  • Assurance assistance routière (droit de la concurrence, divulgation de documents) (2004)

Publications juridiques:

Prof. Dr. V. Christianos

– Η ελεύθερη κυκλοφορία των ιατρών κατά το δίκαιο της ΕΟΚ, εκδ. Σάκκουλα, Αθήνα, 1982